Une nomination de tuteur un peu compliquée en 1779
Dans les dossiers civils des justices locales on trouve les conseils de famille nommant les tuteurs.
Voici un de ces conseils un peu agité.
Le 2 mars décède ab intestat Marc Papalhau de Ginestières. Il laisse 5 enfants :
Antoine, Baptiste et Catherine de feu Marguerite Coubès et André et marie de Françoise Amiel sa seconde épouse
Le 9 mars 1779 sous la direction de Marc Foulcher doyen des avocats du siège de Paulin sot réunis à l’initiative de
Antoine Papalhau de l’Algayrié (frère du défunt) et de Françoise Amiel la veuve les plus proches parents :
Louis et Baptiste P père et fils de la Borie de l’Hoste, Jacques Coubes de Belleselve, François Amiel de Trieux,
Pierre Fabas de la Poussounié, Antoine Coubès de Belleselve, Jacques Ramond de la Ténèze
Pour les enfants de Marguerite Coubès les votes sont quasi- unanimes : Antoine Papalhau oncle des enfants est élu.
(Pour sa part Antoine a voté pour son oncle Louis Papalhau de la Borie de l’Hoste)
Pour les enfants de Françoise Amiel, François Amiel oncle maternel des enfants estime que la tutelle d’André
et marie P fils de Françoise Amiel revient à leur mère.
La justice accepte mais au début mai 1779, rebondissement…
Antoine Papalhau n ‘a aucun bien et est insolvable, il faut un nouveau tuteur.
Louis et baptiste Papalhau et Pierre Fabas se réunissent et il est décidé de revoter et donc
de convoquer Jacques Coubes de Ginestières et Pierre Blanc forgeron de Ginestières
et autres parents et voisins pour le 17 mai pour l’élection du nouveau tuteur.
Mais les proches parents ne sont pas venus !
Le quorum est néanmoins atteint, car sont présents Pierre Blanc forgeron de Ginestières,
Jean Cahuzac de Latet, Antoine Cahuzac de la Poussounié, André Sers de Ginestières,
Pierre Bellières de Ginestières, Pierre Fabas de la Rode, Barthélémy Fabas de la Poussounie ne sont pas venus
malgré l’assignation : Sol de Ginestières et Jacques Ramond de la Ténèze.
Le tuteur désigné en mars, Antoine Papalhau »n’a pas daigné comparaître »
Et au moment de voter Jean Cahuzac, Antoine Cahuzac, Pierrre Fabas refusent de voter
Il reste Pierre Blanc, André Sers , Pierre Bellieres, Barthélémy Fabas, Louis et Baptiste Papalhau
qui a l’unanimité votent pour Jacques Coubès de Belleselve (les absents ont toujours tort)
Le 2 juin les Papalhau intentent une action contre le tuteur élu : Jacques Coubes car celui-ci refuse de
prêter serment de tuteur pour deux raisons :
D’abord il y a exemption en raison du nombre d’enfants, il en a quatre et un à naître. Ensuite il est
débiteur de la succession d’où un conflit d’interët. Les Papalhau disent
que ce n’est pas important, que l’affaire est urgente et que le reste s’arrangera.
Coubès réplique qu’en plus il est illettré ce qui est une cause d’exemption
(vue la quantité de tuteurs illettrés, ça ne devait aps souvent être appliqué)
La justice ordonne que sous huit jours Calmels chirurgien de Massals examinera l’épouse de jacques Coubès
Le 26 juin Coubès repasse devant la justice. Visiblement Coubes n’a pas daigne obéir aux obligations et il est sommé de prêter serment
Il dit qu’il a bien suivi l’ordonnance et qu’il a fait vérifier l’état de sa femme (il n’a aps pourtant porté le certificat)
et que le nombre d’enfants est un motif suffisant d’exemption. Et puis pour que Antoine Papalhau ne soit plus
considéré comme tuteur il aurait du être destitué dans les formes ce qui n’a pas été le cas
Décision du juge: Coubes doit prêter serment. Il refuse et propose de porter le certificat de Calmels.
Mais la décision est définitive il doit prêter serment de tuteur
Remarque : Jacques Coubès épouse par CM Cécile Raysseguier le 15 février 1776. Soit le CM a eu lieu bien longtemps après l’AM (passé certainement à Giestières dont les BMS manquent), soit il s’est marié auparavant (sans CM juste par AM) Car, comment peut-il attendre son cinquième enfant 3 ans après le mariage ????